Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle sont celles fixées par la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 et le décret d'application n° 94-490 du 15 juin 1994.
Extrait du décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours :
Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article 96: Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que:
La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
Les repas fournis ;
La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Article 97: L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article 98: Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
Le nombre de repas fournis ;
L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;
L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;
Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms. adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un. numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article 99 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article 101 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article 102 : Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article 103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis:
soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix
soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
New East vous propose deux types de formules originales :
La Formule New East Séjours
Les séjours New East intègrent le transport en autocar (sièges inclinables/couchettes suivant mention), l'hébergement avec petit-déjeuners (sauf séjour transport seul et festival), et l'aide d'un coordinateur. New East se réserve le droit de ne pas inclure le coordinateur dans la formule dans le cas où le nombre d'inscrits sur le séjour est inférieur à 15 participants.
Suivant les cas, il peut y être adjoint une ou des visites guidées (optionnelles ou incluses). Durant le trajet, des arrêts sont prévus soit pour des ramassages d'autres passagers, soit pour des pauses repas et petits déjeuners (à votre charge). Des changements de cars peuvent être effectués (cas très rare). Le standard d'hébergement est décrit en brochure ou sur devis. Il s'entend en normes locales. Dans le cas de chambres multiples, la répartition est faite en respectant le mieux possible les desiderata des participants. Nous ne pouvons néanmoins garantir que votre groupe d'amis soit réparti exactement comme vous l'auriez voulu, compte tenu de la nécessité de remplir intégralement les chambres mises à disposition par l'hébergeur. Dans le cas de chambres doubles, les lits sont soit jumeaux, doubles ou superposés.
Les visites prévues sont annoncées dans un programme distribué au début du séjour et sont effectuées par des guides locaux parlant le français (sauf cas particulier). Ce programme vous donnera également les adresses de vos hébergements. En dehors des activités programmées mais facultatives, vous êtes libre d'organiser votre séjour comme vous le désirez. Les assurances assistance/rapatriement, annulation et vol de bagages sont optionnelles.
La Formule New East à la Carte
Nous vous proposons de réserver un mode de transport (avion, car) et/ou un hébergement. Partez à l'aventure avec votre titre de transport et votre bon d'hébergement en poche. Vous êtes complètement autonome. Les assurances assistance/rapatriement et annulation sont également optionnelles. Des frais d'agence de 12€ par personne vous seront réclamés. Pensez, dans tous les cas, à vos documents de voyage (passeport, visas, carte d'identité, voir paragraphe doc/papiers/formalités). Ceci relève de votre responsabilité.
L'inscription
L'inscription à un voyage s'effectue par l'intermédiaire de la fiche d'inscription ou contrat de séjour. Elle implique l'acceptation des conditions générales et particulières. L'inscription ne devient définitive qu'après réception par le client du double du bulletin d'inscription portant la mention "confirmé" inscrite par New East, ou du voucher remis par votre agence, ou du double du contrat de séjour retourné signé par New East. Le participant doit impérativement avoir copie de ce document lors de sa présentation au départ. La demande d'inscription doit être signée par le client majeur ou pour les mineurs, par son représentant légal précédé de la mention "accord du père/mère/tuteur". Au moment de l’inscription, des frais d’agence vous seront réclamés.
Prix et prestations
Les prix s'entendent toutes taxes comprises en Euro, calculés sur la base des données en vigueur à la parution du catalogue, le 1er mars 2003. Ils comprennent les prestations figurant dans le présent catalogue ou sur le devis groupe. Ces prix sont forfaitaires. Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient. Ces prix sont toutefois susceptibles de réajustement en cas de modification significative de : taxe de sécurité, taxe de port et d'aéroport, hausse du prix du carburant, variation de taux de change, changement d'hébergeur. Les standings d'hébergements s'entendent en normes locales. Par exemple, une auberge de jeunesse Autrichienne peut être de meilleure qualité qu'un hôtel 2** Italien ou Espagnol. Les durées et tarifs de nos séjours sont définis par le nombre de nuits passées sur place. Le terme "nuit en transfert" signifie que la nuit est passée dans l'autocar en train de rouler. Si, en raison des horaires pratiqués, ou en raison de retards (pannes, trafic, déviations, douanes, retard de ferry ou autres raisons) le séjour se trouvait écourté ou rallongé, aucun remboursement ni indemnités ne pourraient être réclamés. Les petit-déjeuners, lorsqu'ils figurent parmi les prestations, s'entendent au lendemain d'une nuit d'hébergement. Un autre mode de transport peut se substituer à celui prévu initialement (remplacement par autocar, train, minibus ou autre). Une réduction de 25 % est appliquée au moins de 12 ans (pour le séjour péniche en hollande, la limite d'âge est moins de 11 ans). La brochure, sauf erreur d'impression, est le seul document de référence concernant les prix et prestations de chaque séjour. Les tracts, affiches et tout autre support ne donnent que des informations à titre indicatif. Le tarif du séjour de base et des options (chambres doubles...) peut être majoré si les quotas de places initialement prévus sont dépassés. Dans ce cas, vous êtes prévenu à l'inscription.
Règlement
Aucune inscription ne pourra être prise en considération si elle n'est pas accompagnée de règlement.
Séjour individuel:
En cas de paiement en deux fois, le solde devra intervenir au plus tard 30 jours avant le départ sans appel de notre part.
Séjour groupe :
Les conditions de règlement spécifiques aux séjours groupe figurent sur le devis ou contrat. Une inscription à un voyage non réglée dans le délai prévu est considérée comme annulée et subira les frais d'annulation prévus dans le paragraphe annulation.
Cession de contrat/changement de nom
Concernant les 'formules New East' en autocar, vous pouvez céder votre voyage à toute autre personne moyennant 35€ de frais d'agence (sauf aérien et transport en car sur lignes régulières). Vérifiez que cette personne dispose bien de tous les documents de voyage (passeport, visas.). Concernant les formules incluant un transport aérien ou transport en car sur lignes régulières, les frais répercutés seront les frais d'agence de 35€ auxquels s'ajouteront ceux de la compagnie aérienne ou de la compagnie de car.
Documents/papiers/formalités
Les participants qui choisissent un voyage doivent être en possession de tous les documents nécessaires au moment du départ (carte d'identité, passeport, visas, vaccins…). Les renseignements sur les documents nécessaires (passeports, visas.) ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ces formalités peuvent changer à tout moment et restent dans tous les cas SOUS LA RESPONSABILITE DU PARTICIPANT. Attention, contrairement aux idées reçues, un passeport périmé, ou un permis de conduire, ne tient pas lieu de carte d'identité, même dans l'Union Européenne. Le mineur non accompagné doit avoir une carte d'identité valide ainsi qu'une autorisation parentale de sortie du territoire, visée par les autorités compétentes. S'il voyage avec ses parents, il doit être inscrit sur le passeport valide de ses parents. Il doit également avoir sa carte d'identité valide. Le participant qui s'inscrit à un séjour dans un pays, où un visa d'entrée est nécessaire, doit, dans ce cas, effectuer lui-même les formalités en prenant contact avec le consulat ou l'ambassade du pays concerné. Il doit également se charger des visas de transit éventuels. Consultez-nous pour connaître l'itinéraire emprunté. Tous les frais de formalités restent à la charge du participant. New East ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de problèmes pouvant survenir à la frontière, y compris lors de pertes ou de vols pendant le séjour. L'autocar ne pourra pas vous attendre si vous êtes retenu par les services de police, douane ou autres... Le retour éventuel se fera à vos frais. Si vous demandez un passeport collectif (groupes uniquement), il est impératif d'emporter votre carte d'identité valide avec vous pendant votre séjour. Attention, en cas de non obtention du passeport collectif par nos soins, la seule responsabilité de New East se limite au seul remboursement du séjour. Si vous optez pour le passeport collectif, vous ne pourrez pas utiliser de chèques de voyage. Toutes autres formalités (vaccins, militaires...) restent sous votre entière responsabilité.
Horaires
Les horaires figurant dans la brochure sont des heures de départ, et non des heures de rendez-vous. Présentez-vous au moins 30 minutes avant le départ. L'heure et les lieux de départ sont donnés à titre indicatif. L'heure de départ peut être avancée ou reculée. Le lieu de départ peut également être modifié. Dans ces cas, nous vous tiendrons informés. Il est de votre responsabilité d'indiquer sur votre bulletin d'inscription des coordonnées postales et téléphoniques fiables. Si nous ne pouvions vous joindre avant le départ par défaut de coordonnées fiables, notre responsabilité serait dégagée. Le transport est effectué par des cars affrétés par New East. À vous de repérer le vôtre au moment du départ. New East ne peut être tenu responsable d'un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire, ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit, ou du fait d'un tiers. Le transport en autocar étant soumis aux aléas routiers (embouteillages, incidents mécaniques, accidents, difficultés de circulation…), il se peut que votre autocar arrive en retard par rapport à l'heure prévue. Soyez patient, il passera de toute façon. Le maximum sera fait pour atténuer les perturbations entravant le bon déroulement du voyage. Dans tous ces cas, les participants ne peuvent prétendre à aucune indemnité. La durée de chacune des pauses durant les trajets est annoncée par l'accompagnateur ou le chauffeur. Il appartient au participant d'être présent au redémarrage du car. Le dernier jour du séjour, l'heure de retour est fixée soit par le programme distribué durant le trajet aller, soit par l'accompagnateur. Tout participant ne se présentant pas au départ, au lieu et à l'heure prévus, devra rentrer par ses propres moyens et à ses frais. Les tranches horaires indiquant les heures de retour dans votre ville de départ ne sont données qu'à titre indicatif. Lors du retour en France, New East n'est en aucun cas responsable de tout retard ou avance qui entraînerait des modifications de votre emploi du temps, ou l'impossibilité d'utiliser des moyens de transport en commun, ou hébergement. Prévoyez de la marge.
Modification de parcours
New East se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier à tout instant les itinéraires, les horaires, les lieux d'hébergement et les programmes des voyages. Toutes les mentions relatives aux parcours et aux horaires ne sont fournies qu'à titre indicatif. Pour un meilleur déroulement du séjour, le programme des visites pourra être modifié. De même, l'ordre des villes traversées lors d'un circuit peut également être modifié. En cas de modifications, les clients ne peuvent prétendre comme seule indemnité qu'au remboursement des services initialement prévus et dont ils auraient été privés.
Annulation du séjour par le participant
Toute annulation doit être adressée à New East ou votre agence par lettre recommandée, le cachet de la Poste faisant foi. Si le client annule tout ou partie de son séjour, quel qu'en soit le motif, New East conservera une partie des sommes versées en fonction de la date d'annulation, selon le barème suivant (pourcentage du montant total du séjour incluant les frais annexes hors assurances par personne).
Séjours individuels (sauf vélo & péniche en Hollande*):
plus de 30 jours : frais d'agence (35€ par pers).
entre 30 et 21 jours : 25 %
entre 20 et 8 jours : 50 %
entre 7 et 2 jours : 75 %
moins de 2 jours : 90 %
Non présentation au départ : 100 %
Dans tous les cas, le montant minimum de perception ne peut être inférieur au montant des frais d'agence (35€ par pers). Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement.
* Conditions spéciales vélo & péniche en Hollande :
plus de 57 jours du départ : 60€ par pers.
entre 56 et 29 jours : 70€
entre 28 et 15 jours : 50 %
entre 14 et 2 jours : 75 %
moins de 2 jours et non présentation au départ : 100 %
Séjours à la carte :
Dans le cas de revente par New East d’hébergements et de transports (aérien, autocar...) organisé par d’autres prestataires, les frais d’annulations sont les frais d'agence (35€ par pers) auxquels s’ajouteront ceux de la compagnie aérienne, de la compagnie de car et de l’hébergeur.
Séjours groupes :
Annulation partielle : Le prix s'entend pour un nombre minimum de participant indiqué sur le devis.
plus de 30 jours avant le départ : Le tarif par participant sera recalculé en fonction du nombre exact de participants. Un supplément sera réclamé aux autres participants.
Moins de 30 jours du départ et non présentation au départ : 100% de frais.
Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement. Dans tous les cas, le montant minimum de perception ne peut être inférieur au montant des frais d'agence (35€ par pers). Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement.
Annulation totale :
Plus de 45 jours avant le départ : Frais d'agence (35€ par pers) auxquels s'ajouteront éventuellement ceux de la compagnie aérienne, de la compagnie de car et de l'hébergeur.
entre 44 et 31 jours : 50% auxquels s'ajouteront éventuellement ceux de la compagnie aérienne, de la compagnie de car et de l'hébergeur.
moins de 30 jours et non présentation au départ: 100%
Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement. Dans tous les cas, le montant minimum de perception ne peut être inférieur au montant des frais d'agence (35€ par pers). Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement.
Annulation du séjour par New East
New East peut être contraint d'annuler le voyage si :
le nombre de participants minimum de 30 participants n'est pas atteint. Dans ce cas les participants sont informés 21 jours avant le départ (Sauf formules "Festival*").
les conditions de sécurité l'exigent.
Dans les deux cas, les participants ont le choix soit de se reporter sur un autre séjour, soit de se faire intégralement rembourser les montants versés. * Dans le cas de formules "Festival", New East se réserve le droit d'annuler la formuler à 15 jours du départ.
Litige
Toute réclamation relative à un séjour doit nous parvenir en recommandé dans un délai de 8 jours après la date de retour. Passé ce délai, il ne sera donné aucunes suites aux demandes formulées. En cas de litige, seul le tribunal de Grenoble est compétent.
Fichiers
Les informations recueillies dans les bulletins d'inscriptions ne sont utilisées qu'à des fins de gestion. Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès dans les conditions prévues par la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Avertissement
Le client participant à une activité organisée par New East doit se conformer aux règles en vigueur et suivre les conseils donnés par son représentant. New East et ses préposés se réservent le droit d'exclure à tout moment une personne, dont le comportement peut causer un trouble grave au reste du groupe ou pouvant mettre en danger la sécurité des autres ou ne respectant pas la législation en vigueur : agressivité, non respect des autres participants, consommation d'alcool ou cigarettes dans les cars… Aucune indemnité à la personne exclue n'est due dans ce cas. New East décline toute responsabilité concernant les activités effectuées sur place, ne figurant pas sur le programme de la brochure.
Assurances
Nous rappelons que nos séjours n'incluent aucune assurance. Afin de vous prévenir de tous soucis, nous vous conseillons vivement de souscrire à nos assurances proposées en option en collaboaration avec Generali et Europ Assistance: assurance assistance/rapatriement + annulation + vol de bagages. Le montant des primes de cette formule se trouve à l'intérieur de ce catalogue. Sachez que les primes d'assurance ne sont jamais remboursables (en cas d'annulation). L'assurance assistance/rapatriement EUROP ASSISTANCE FRANCE (N° 53788970)
La description qui suit résume les garanties qui vous sont proposées. La documentation complète concernant l'étendue, les modalités et les limites de ces garanties sont disponibles sur simple demande. Notre contrat EUROP ASSISTANCE FRANCE (N° 53788970), garantie les personnes ayant opté pour cette formule, pour la durée du voyage, avec un maximum de 31 jours à partir de la date de départ, pour les risques énoncés ci-après :
Assistance en cas de maladie ou blessure :
rapatriement médical (sans limitation de somme)
retour d'un accompagnant par train ou avion classe économique
présence hospitalisation (prise en charge de 7 nuits d'hôtel maximum)
Frais de recherche et de secours en mer ou en montagne plafonnée à 1.525 €.
prise en charge complémentaire des frais médicaux jusqu'à :
7.623 € hors USA, Canada, Japon, Hong Kong et Singapour.
30.490 € USA, Canada, Japon, Hong Kong et Singapour.
déduction d'une franchise de 31 €
retour anticipé en cas d'hospitalisation grave et imprévue d'un proche parent par train ou avion classe économique.
Assistance en cas de décès
rapatriement de corps sans limitation de somme, frais de cercueil plafonnés à 763 €
retour anticipé en cas de décès d'un proche parent par train ou avion classe économique.
Assistance voyage
Avance de la caution pénale 7.623 €, Avance des honoraires d'avocat 1.525 €
Transmission de messages urgents
Avance de fonds 2.287 €
Informations voyage.
Pour permettre à EUROP ASSISTANCE d'intervenir, il est nécessaire :
d'informer votre coordinateur et de prendre contact sans attendre avec EUROP ASSISTANCE : Téléphone : depuis la France (01 41 85 85 85), depuis l'étranger (33 1 41 85 85 85) Télécopie : depuis la France (01 41 85 85 71), depuis l'étranger (33 1 41 85 85 71) Télex : 616 710 F
d'obtenir l'accord préalable d'EUROP ASSISTANCE avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense
de se conformer aux solutions préconisées par EUROP ASSISTANCE.
L'assurance Annulation GENERALI (N° 63111935 E)
Si vous annulez votre voyage, vous serez remboursé des frais d'annulation précisés dans nos Conditions de Ventes - hormis les frais d'agence et primes d'assurance - si votre annulation résulte des cas décrits ci-dessous.
Maladie grave, accident grave, décès (y compris l'aggravation de maladies antérieures et des séquelles d'un accident antérieur),
de l'assuré, de son conjoint ou de l'un de ses ascendants, descendants et/ou ceux du conjoint ou ceux de la personne l'accompagnant, sous réserve qu'elle figure sur la même facture,
des frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles de l'assuré
de la personne l'accompagnant, sous réserve qu'elle figure sur la même facture ;
Dommages matériels graves à votre résidence principale ainsi qu'à vos locaux professionnels,
Complications dues à l'état de grossesse avant le 6e mois
Convocation à un examen de rattrapage
L'octroi d'un stage ou d'un emploi par l'ANPE
Les détails de cette assurance sont disponibles sur simple demande. Attention, la non présentation au départ sans avertissement préalable ou le défaut de documents en règle (passeport, visas.) ne rentrent pas dans les garanties de cette assurance. L'assurance bagage GENERALI (N° 63111 935 E)
Durant le voyage, les bagages sont garantis à concurrence de 762,25 €.
En cas de vol, destruction totale ou partielle, ainsi qu'en cas de perte par une compagnie aérienne agréée.
Franchise sur dommages aux valises : 53,36 €.
L'exposé des présentes garanties a une simple valeur indicative et n'a aucune valeur contractuelle. Les détails de cette assurance sont disponibles sur simple demande.
NEW EAST TOUR OPERATOR CO - GRENOBLE Li 038 03 0002 - SAS au capital de 37 000 €
RC : Generali n°AA021531 - Garant : BNP - Siret 38134506500076 - APE 633Z
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